30/1/2012

TVA sociale : Le chef de l'Etat a annoncé une hausse de la TVA pour financer la protection sociale. "La décision que le gouvernement proposera au parlement sera d'exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales", sur les salaires entre 1,6 et 2,1 smics. En contrepartie, il a annoncé une hausse de 1,6 point de la TVA, qui passerait donc de 19,6 % à 21,2 %. Les taux réduits de TVA resteront inchangés (le taux réduit est passé de 5,5% à 7% en janvier 2012). De plus, il y aura aussi "une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers" pour baisser les charges patronales.

20/01/2012

Eric Woerth : Selon un rapport d'experts dont Mediapart révèle les conclusions samedi 21 janvier, Eric Woerth aurait bien bradé le terrain de l'hippodrome de Compiègne quand il était encore ministre du budget, en mars 2010. Les experts désignés par la Cour de justice de la République (CJR) début 2011 estiment que les 57 hectares de terrains valaient entre 8 et 10 millions d'euros quand ils ont été vendus pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne.

18/09/2011

Affaire Bettencourt : une juge de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a ordonné lundi le placement sous tutelle de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, à la demande de sa fille, sur le fondement d'une expertise qui conclut à un état de démence.

18/09/2011

❝DSK parle : Invité sur TF1, dimanche soir, l'ancien directeur du FMI a reconnu "une relation inappropriée, une faute", mais a assuré que "ce qu'il s'est passé ne comprend ni violence, ni contrainte, ni agression, ni aucun acte délictueux".❞

15/09/2011

Hortefeux relaxé : la cour d'appel a jugé irrecevable la constitution de partie civile du MRAP, à l'origine des poursuites, entraînant de facto la relaxe de M. Hortefeux qui avait été condamné en première instance pour des propos jugés outrageants envers un jeune militant d’origine algérienne en 2009. La cour annule donc la condamnation Brice Hortefeux mais retient que, sur le fond, les propos sont "méprisants et outrageants" et témoignent d'un "manque évident de culture". M. Hortefeux n'échappe à la condamnation que parce que les propos ne sont pas considérés comme publics et que l'association plaignante n'est donc pas recevable.

31/08/2011

Sarkozy mis en cause dans l'affaire Bettencourt : Dans un livre à paraître, la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez affirme qu'un témoin a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre des espèces chez la milliardaire avant 2007.

22/08/2011

Affaire DSK : ans une extraordinaire volte-face après plusieurs mois de rebondissements, le procureur de New York, Cyrus Vance Jr, a demandé, lundi 22 août, à la justice de New York d'abandonner les poursuites contre Dominique Strauss-Kahn. Une décision immédiatement dénoncée comme un déni de justice par l'avocat de Nafissatou Diallo, la femme de chambre guinéenne qui accuse DSK de l'avoir violée. Le parquet dit avoir perdu l'espoir d'obtenir une condamnation de l'ancien directeur général du FMI, affirmant que Mme Diallo avait menti à de nombreuses reprises.

2011/07/04

DSK accusé en France : Tristane Banon, une Française de 32 ans qui se dit victime d'une tentative de viol de la part de Dominique Strauss-Kahn, déposera plainte mardi contre l'ancien directeur général du FMI, a annoncé lundi son avocat. Tristane Banon affirme avoir été agressée par l'ancien ministre en février 2003 à l'occasion d'une interview. En 2003, la mère de Tristane Banon, une élue socialiste, avait dissuadé sa fille de porter plainte contre Dominique Strauss-Kahn.

11/06/23

Ferry (suite) : Plusieurs personnes se sont présentées à la police judiciaire de Paris pour appuyer les accusations de pédophilie portées par Luc Ferry contre un ancien ministre, a-t-on appris vendredi de source policière. Ces témoins ont fait état il y a une dizaine de jours d'enquêtes policières dans un ou plusieurs hôtels de Marrakech et fourni des "éléments concrets", précise le Parisien, qui a révélé l'information.

11/06/13

Ferry : Luc Ferry a touché environ 4 500 euros mensuels net de l'université Paris-Diderot, pendant l'année 2010-2011, sans y donner de cours, a révélé mercredi l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné. Le philosophe rejette, dimanche, les accusations d'emploi fictilf à Paris-7. "Pourquoi toute cette tornade diffamatoire ?", demande-t-il sur Europe 1.

11/05/11

Bonus : "Deux tiers" des six millions de personnes qui travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés et versant des dividendes, soit environ quatre millions, devraient être concernés par le versement de la prime souhaitée par le gouvernement qui sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et dont le dividende a progressé l'année en cours par rapport à la moyenne des deux années précédentes, estime le ministère du travail. Le versement de la prime devra "intervenir dans les trois mois suivant la publication de la loi" au Journal officiel. Faute d'accord dans l'entreprise, l'employeur arrêtera le dispositif "après avis du Comité d'entreprise ou des délégués du personnel".

11/05/03

Bouclier fiscal : Les remboursements effectués cette année au titre du bouclier fiscal, sur les impôts payés en 2010, s’élèvent finalement à 591 millions d’euros à fin février, selon les chiffres communiqués par le gouvernement aux parlementaires. Environ 14 443 contribuables en ont bénéficié à ce stade, soit un montant moyen individuel de 40 908 euros. 1 000 contribuables se partagent 370 millions d’euros. Ces chiffres sont relativement stables par rapport à ceux de l’an dernier à la même date (586 millions d’euros de remboursements). Sur l’ensemble de l’année 2010, les versements faits au titre du bouclier s’étaient élevés à 679 millions d’euros et ils avaient concerné 18 764 personnes. En 2009, l’Etat avait restitué environ 585 millions d’euros à 16 350 bénéficiaires.

11/04/28

Affaire Woerth : Embauchée en 2007 comme directeur des investissements, Mme Woerth a quitté ses fonctions fin juin 2010 alors que la polémique sur son mari faisait rage. Selon son avocate, Me Florence Laussucq Caston, Mme Woerth serait partie de Clymène sans indemnité. Le 13 avril, elle a saisi les prud'hommes de Nanterre pour que sa démission soit assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Estimant que son image a été atteinte, elle demande réparation du préjudice subi, soit un peu plus de 1 million d'euros dont 529 000 euros pour "rupture abusive" du contrat de travail.

11/04/10

Burqa : la loi qui prohibe le port du voile islamique intégral – burqa ou niqab – dans tous les lieux publics entre en vigueur, lundi 11 avril, en France, qui devient le premier pays européen à appliquer une interdiction généralisée. Cette loi concernerait moins de deux mille femmes, dans un pays qui compte, selon les estimations, entre quatre et six millions de personnes de "tradition musulmane". Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces. Les forces de l'ordre n'ont pas le pouvoir de faire ôter leur voile aux personnes récalcitrantes, mais ces dernières encourent une peine maximale de 150 euros d'amende et, ou, un stage de citoyenneté. Toute personne qui obligerait une femme à se voiler risquerait quant à elle un an de prison et 30 000 euros d'amende, des peines doublées si la personne contrainte est mineure.

11/03/28

Résultats des cantonales : Le Front national n'a pas remporté son pari d'obtenir une dizaine d'élus à l'issue de ces cantonales. Le parti de Marine Le Pen n'obtient que de deux élus, tous deux dans le Sud, à Carpentras et à Brignoles. En 2011, la gauche progresse de 24 cantons par rapport à 2004, ce qui lui permet de conquérir deux départements supplémentaires en métropole (Pyrénées-Atlantiques et Jura), et deux en Outre-Mer. L'UMP en conquiert un, le Val d'Oise. Dans 2 départements (Savoie et Loire) l'éventuel basculement à gauche dépend de quelques élus sans étiquette.

11/03/05

Bouclier fiscal : Le premier ministre, François Fillon, a confirmé, jeudi 3 mars, la suppression du bouclier fiscal et assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lors d'un colloque à Bercy sur la fiscalité du patrimoine.

11/03/01

Le financement de la campagne d'Edouard Balladur de plus en plus suspect : c'est en tout cas ce qui ressort de l'audition de l'ancien député et maire RPR du 15e arrondissement de Paris, René Galy-Dejean, entendu le 15 février, comme témoin assisté, par le juge du pôle financier Renaud Van Ruymbeke. M. Galy-Dejean, âgé aujourd'hui de 79 ans, était le trésorier de la campagne de M. Balladur. Il ne s'explique pas le versement, en espèces, sur le compte de campagne de l'ancien premier ministre, d'une mystérieuse somme de 7 millions de francs (un peu plus d'un million d'euros) qu'il assure n'avoir jamais déposée, le 26 avril 1995.

11/02/03

Déchéance de nationalité : Le Sénat a rejeté, jeudi 3 février, contre l'avis du gouvernement, la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

11/02/02

Vacances en Tunisie : Michèle Alliot-Marie n'en finit pas d'être embarrassée par ses relations avec le clan Ben Ali. Le Canard enchaîné affirme, dans son édition du mercredi 2 février, que la ministre des affaires étrangères, accompagnée de son compagnon Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, et de ses parents, a profité à titre gracieux d'un jet privé appartenant à Aziz Miled, homme d'affaires proche du clan Ben Ali-Trabelsi, et Belhassen Trabelsi, beau-frère du président déchu Ben Ali.

11/01/31

Vacances en Tunisie : Michèle Alliot-Marie a admis dimanche dans Le Parisien avoir passé le dernier réveillon de Noël en Tunisie mais assure avoir payé son séjour et n'avoir eu aucun contact avec Zine ben Ali. «Soyons clairs. (...) Depuis que j'occupe des ministères qui exigent que je puisse être à Paris en trois heures, j'ai cherché pour mes rares congés un pays qui corresponde à ces critères», s'explique-t-elle. «Comme des millions de Français, je vais en Tunisie. Voilà tout», ajoute-t-elle.

10/12/12

Burqa au volant : La compagne de Lies Hebbadj a finalement été relaxée. Le tribunal de police de Nantes a rendu ce lundi sa décision sur la contestation d'un procès-verbal pour port du niqab au volant. Son amende de 22 euros a ainsi été annulée. Un policier nantais avait verbalisé le 2 avril dernier la jeune mère de famille au volant de sa voiture, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique.

10/12/7

Policiers casseurs : d'abord connu dans les médias comme un possible "policier casseur", puis désigné comme le "ninja", en raison du coup de pied sauté qu'on le voit donner à un passant qui tente d'empêcher le bris d'une vitrine de banque, le fameux "ninja" a été condamné lundi 6 décembre à un an de prison dont six mois ferme. L'homme comparaissait pour "dégradations d'un bien privé en réunion", "violences volontaires n'ayant pas entraîné d'interruption volontaire de travail", avec la circonstance aggravante de dissimulation du visage, "refus de prélèvement biologique" en état de récidive et "refus de prise d'empreintes digitales". Le parquet avait requis deux ans de prison ferme.

10/12/6

Affaire Karachi : François Léotard pense que l'attentat est dû à l'arrêt du versement des commissions. L'ancien ministre de la défense a exprimé ce "sentiment" dans son procès-verbal d'audition devant la mission parlementaire d'information, établi fin 2009, que "Le Monde" s'est procuré.

10/11/18

Affaire Karachi : Des familles des victimes de l'attentat de Karachi en 2002 ont demandé, jeudi 18 novembre, l'audition en tant que témoins de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Dominique de Villepin par le juge chargé de l'enquête, Renaud Van Ruymbeke. Cette demande est la conséquence de la déposition de l'ancien ministre de la défense Charles Millon, qui a confirmé mercredi au juge l'existence de rétrocommissions versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français.

10/11/16

Que va devenir Eric Woerth ? Soupçonné de conflits d'intérêts et de financement politique illégal, le maire de Chantilly devrait retrouver dans un mois sa place de député de l'Oise. Il jouira dès lors d'une immunité parlementaire. Si elle n'est pas levée par le bureau de l'Assemblée nationale, cette immunité empêche un juge d'instruction de recourir à des mesures coercitives telles que la garde à vue, le placement en détention provisoire, le contrôle judiciaire… Toutefois, M. Woerth, qui n'a jamais cessé de clamer son innocence, peut être "mis en examen ou placé sous le statut de témoin assisté".

10/11/10

Espionnage des journalistes : Une note signée de Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, envoyée au ministère de l'intérieur courant octobre souligne que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées ("fadettes") auprès des opérateurs de téléphonie. Matignon reconnaîtrait donc l'illégalité de cette pratique, en dépit des dénégations, au début de l'affaire, du directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, et du directeur de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini. Dans son édition de mercredi 10 novembre, le Canard enchaîné réitère ses accusations et affirme qu'il fait l'objet d'une enquête pour identifier la source de ses premiers écrits sur l'affaire Bettencourt.

10/11/08

Affaire Bettencourt : Dominique Gautier, un ancien chauffeur des Bettencourt, de 1994 à 2007, affirme que Nicolas Sarkozy leur a demandé de l'argent à l'époque de sa campagne présidentielle de 2007, dans un entretien à Mediapart publié lundi 8 novembre. Dominique Gautier affirme "avoir recueilli au début de l'année 2007 les confidences de l'ancienne gouvernante" des Bettencourt, Nicole Berger, morte en septembre 2008, qui lui a glissé que M. Sarkozy était à cette époque "venu demander de l'argent aux Bettencourt", selon Mediapart.

10/11/02

Affaire des sondages de l'Elysée : Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption et visant le contrat passé sans appel d’offre entre l'Elysée et Publifact pour la fourniture de sondages. L'association Anticor avait porté plainte pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs".

10/10/19

Roms : La commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, va proposer mardi de renoncer à la procédure d'infraction contre la France, que Bruxelles menaçait d'ouvrir dans le cadre des renvois controversés de Roms bulgares et roumains. Mme Reding estime 'suffisantes' les garanties apportées en fin de semaine dernière par Paris, à la demande de Bruxelles, pour modifier son droit national afin de mieux appliquer une législation européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens européens, selon une source européenne.

10/10/7

Burqa : Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 octobre, la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public. Toutefois, le Conseil estime que cette interdiction ne pourra s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public". "Le législateur a estimé que les pratiques de dissimulation du visage dans l'espace public, auparavant quasi inexistantes, peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société", explique le Conseil constitutionnel. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

10/9/23

Roms : Viviane Reding, la commissaire à la justice qui menace la France de poursuites au sujet de l'expulsion des Roms, devait se rendre à Paris, jeudi 23 septembre. Jusqu'au bout, le programme de ce déplacement est resté incertain. Mme Reding souhaitait à l'origine rencontrer Michèle Alliot-Marie, la garde des sceaux, mais les autorités françaises lui ont fait savoir, début septembre, que l'entretien ne serait pas possible. Elle a dû se rabattre sur un déjeuner avec le secrétaire d'Etat au commerce et aux PME, Hervé Novelli. L'entourage de ce dernier ne confirmait pas le rendez-vous, jeudi matin. Il a été suggéré à la commissaire luxembourgeoise de renoncer à toute conférence de presse. "Mme Reding n'est pas la bienvenue", observe-t-on du côté français.

10/9/17

Bouclier fiscal : à la question "Etes-vous favorable à la suppression du bouclier fiscal ?", une courte majorité de Français (54 %) répond oui, tandis que 37 % s'y opposent et 9 % sont sans opinion. C'est ce qu'indique le baromètre mensuel sur le moral économique des Français réalisé par TNS Sofres-Publicis Consultants pour Le Monde, Europe1 et i-Télé (enquête réalisée en face-à-face les 15 et 16 septembre auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 personnes).

10/9/6

Déchéance de nationalité : Nicolas Sarkozy a décidé lundi que la déchéance de la nationalité française serait applicable aux seuls délinquants d'origine étrangère coupables d'atteinte à la vie d'un membre des forces de l'ordre. L'amendement déposé par le gouvernement au projet de loi sur l'immigration débattu fin septembre à l'Assemblée nationale se contentera de prévoir la possibilité de déchoir de leur nationalité française, "dans un délai de 10 ans après l'accession" à celle-ci, les délinquants "qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes".

10/9/1

Selon lle Canard Enchaîné, une lettre contredit l'une des déclarations d'Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, concernant la Légion d'honneur de Patrice de Maistre. Contrairement à ce qu'il n'a cessé d'affirmer, y compris devant les enquêteurs, l'actuel ministre du travail serait bien intervenu personnellement en mars 2007 auprès de Nicolas Sarkozy pour lui demander d'attribuer la décoration à M. Maistre, gestionnaire de fortune des Bettencourt et employeur de son épouse, Florence. Le courrier, daté de mars 2007, est adressé à Nicolas Sarkozy, place Beauvau. Signée d'Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, cette lettre recommande Patrice de Maistre pour l'obtention de la Légion d'honneur. Eric Woerth y vante notamment les mérites de ce membre du Premier Cercle, un club chargé de rassembler les principaux donateurs de Sarkozy. Patrice de Maistre faisait partie des collecteurs de fonds de l'UMP, rappelle L'Express. Il a été décoré de la Légion d'honneur en janvier 2008, par le ministre en personne.

10/8/12

Insécurité : La crédibilité du chef de l'Etat en matière de sécurité s'est fortement effritée, selon un sondage CSA pour le magazine Marianne à paraître samedi 14 août. D'après cette enquête, 69 % des sondés jugent "inefficace" son action comme ministre de l'intérieur, puis comme chef de l'Etat, sur les questions de sécurité. Ce constat sévère, et qui explique sans doute la multiplication des annonces sécuritaires par la majorité ces dernières semaines, est partagé à gauche (72 %). Mais les sympathisants de droite sont une majorité (53 %) à faire le même constat. Seuls 27 % des sondés jugent que Nicolas Sarkozy a été "efficace" en matière de lutte contre l'insécurité (25 % à gauche, 45 % à droite).

10/8/4

Affaire Woerth : Alors que l'ancien ministre du budget affirme n'être jamais intervenu en faveur de tel ou tel contribuable et ne pas d'ailleurs en avoir le pouvoir, le quotidien Libération daté du mercredi 4 août,devoile que le ministre du travail est "directement intervenu dans un contrôle fiscal, celui de la succession du sculpteur César". M. Woerth aurait demandé en 2008, alors qu'il était ministre du budget, un dégrèvement de 27 millions d'euros sur la succession de l'artiste.

10/7/13

Burqa : l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 juillet, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Le texte a été approuvé par toute la droite et 20 députés de gauche. Le texte de la garde des sceaux ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage". La quasi-totalité de l'opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote.

10/7/4

Démissions du gouvernement : Eclaboussés par plusieurs affaires, Alain Joyandet et Christian Blanc, secrétaires d'Etat à la coopération et au Grand Paris, ont présenté leur démission dimanche du gouvernement.

10/6/25

Affaire Bettencourt : Le parquet de Nanterre avait alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes fiscales de la milliardaire Liliane Bettencourt, affirme le procureur Philippe Courroye. L'hebdomadaire Marianne affirme, dans un article à paraître samedi 26 juin, que le parquet de Nanterre était au courant de possibles fraudes fiscales de la milliardaire depuis 2008.

10/6/16

Age légal de départ en retraire : le gouvernement a annoncé le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite pour tout le monde à 62 ans en 2018. Parallèlement, l'âge de départ à la retraite, qui permet automatiquement de toucher une pension à taux plein, sera progressivement porté de 65 à 67 ans. Les fonctionnaires seront logés à la même enseigne que les salariés du privé. Ceux des catégories actives (policiers, militaires, sapeurs-pompiers...), autorisés actuellement à partir à 50 ou 55 ans, verront cet âge de départ relevé progressivement de deux ans.

10/6/8

L'Estonie et l'euro : les ministres des finances de l'Union européenne, réunis au Luxembourg, ont donné leur feu vert mardi à l'adoption de l'euro au 1er janvier 2011 par l'Estonie. Ce nouvel élargissement de la zone euro doit encore être formellement approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union lors d'un sommet les 17 et 18 juin, puis être définitivement validé en juillet, après consultation du Parlement européen.

10/6/4

Hortifeux ne démissionne toujours pas : Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a été condamné, vendredi 4 juin, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale pour les propos qu'il a tenus lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique mais qu'elle stigmatisait les Arabes comme étant une source de problèmes.

10/5/24

Journée de solidarité : Le lundi de Pentecôte, théoriquement transformé en journée travaillée depuis 2005 pour financer la politique d'aide aux personnes dépendantes, sera chômé cette année par quatre salariés sur cinq, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France qui fait apparaître une chute de plus de moitié de l'activité ce jour-là en cinq ans.

10/5/5

Déchéance de nationalité : Eric Besson réitère les explications qu'il avait données au moment des fait : "Dans l'état actuel du droit, la procédure de déchéance de la nationalité semble très difficilement applicable au cas d'espèce(...)." Il se dit prêt à étudier une réforme de la loi : "Je suis en revanche disposé à étudier avec vous et le ministre de la justice la possibilité d'une évolution de notre droit (...) pour les atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision ou certains crimes particulièrement graves apparaissant inacceptables et contraires à l'engagement de respecter les principes républicains indissociables de l'accès à la nationalité française."

10/4/22

Vous avez aimé "Casse-toi, pauv' con !" ? Nicolas Sarkozy a sermonné, jeudi 22 avril, un jeune homme qui s'était essuyé la main sur son pull après avoir serré celle du président. "Fais pas le malin, toi !", a-t-il lancé à cet inconnu lors d'un bain de foule devant la mairie de Chambéry.

10/4/7

Bouclier fiscal : 821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus, affirme mardi Le Figaro. En 2007, quand le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60% des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins qu'en 2008 où il a pourtant été porté à 50% des revenus, souligne le site, qui dit s'être procuré des chiffres du ministère du Budget. Le flux des départs était toutefois plus important avant la mise en oeuvre du bouclier en 2007, d'après Le Figaro.fr. Ainsi en 2006, 846 redevables de l'ISF se sont exilés. Par ailleurs, 312 expatriés fiscaux sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007, ajoute le site.

10/3/30

Grippe A : La campagne de vaccination contre la grippe A a coûté 670 millions d'euros. 334 millions d'euros pour l'acquisition des vaccins et 48 millions d'euros pour l'indemnisation des laboratoires après l'annulation d'une partie des commandes par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Elle en avait commandé 94 millions dont 9 millions ont été donnés à l'Organisation mondiale de la santé. Le ministre de la santé bulgare a lui démissionné après avoir été inculpé de dilapidation de fonds publics pour l'achat de vaccins contre la grippe A, pour une somme jugée trop élevée. Le gouvernement bulgare avait commandé 200 000 doses de Tamiflu auprès du laboratoire suisse Roche pour 3,3 millions d'euros, des vaccins livré en janvier 2010 soit un mois et demi après la fin de l'épidémie de grippe en Bulgarie.

10/3/24

Affaire Proglio : Henri Proglio, le nouveau patron d'EDF, abandonnera finalement la présidence du conseil d'administration de Veolia Environnement avant la fin de l'année 2010. Il renoncera ainsi à sa double casquette vivement critiquée

10/3/18

Thon rouge : La conférence de la Cites sur le commerce des espèces sauvages menacées a rejeté, jeudi 18 mars à Doha, une proposition de Monaco visant à suspendre les exportations de thon rouge d'Atlantique et de Méditerranée.

10/3/8

10/3/7

Affaire Soumaré : Il n'y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – consultations, par des policiers, du dossier d'Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d'Oise, dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avant le 19 février.

10/1/21

La mission parlementaire sur le port du voile intégral à l'Assemblée nationale "affirme que le voile intégral est contraire aux valeurs de la République que sont la liberté, la fraternité et la dignité de la personne humaine", et "demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

09/12/29

Emploi des personnes handicapées : Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, sera reporté de quelques mois, provoquant le mécontentement d'associations.

09/12/29

Taxe carbonne : Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

09/12/18

Emplois fictifs : Jacques Chirac a été mis en examen vendredi 18 décembre dans l'affaire des emplois fictifs au RPR pris en en charge par la Mairie de Paris par le juge de Nanterre Jacques Gazeaux. L'ancien président de la République a "réaffirmé qu'aucun système" n'avait "jamais existé à la mairie",

09/11/15

Fin octobre, la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie avait affirmé dans un entretien au Figaro magazine que la question de la castration physique des délinquants sexuels se posait et pouvait "être débattue, y compris au Parlement". Le dimanche 15 novembre au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, elle a prétendu finalement qu'une telle mesure serait "contraire à nos principes".

09/11/6

❝Affaires des sondages de l'Elysée : Publifact et Publiopinion ont perçu 1,473 million d'euros de l'Elysée en 2008, dont 1,1 million d'euros pour des sondages d'OpinionWay. Or, selon OpinionWay, Publifact avait acheté ces études pour seulement 190 000 euros. La société du conseiller de l'Elysée a donc réalisé un bénéfice d'environ 910 000 euros, soit une marge de 83 %.❞

09/11/4

❝Hervé Eon, militant du Parti de gauche, originaire de Laval, dans la Mayenne, a été condamné en 1ère instance, puis en appel, à 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat" pour avoir brandi une pancarte «Casse-toi pov'con» au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy.❞